Mission principale
Il s'assure que l'entreprise, en tant que contribuable, respecte les obligations comptables et fiscales, les règles régissant les impôts et les taxes.
Il contrôle la charge fiscale de l'entreprise et sa correcte comptabilisation, dans les opérations engagées ou à venir.
Il conseil sa hiérarchie et les opérationnels, et entretient les relations avec l'administration fiscale et le reporting des transactions réalisées.
Activités :
* Gestion du Risque fiscal
- Vérifier la bonne conformité fiscale (compliance) des opérations courantes aux dispositions fiscales en vigueur et aux différentes législations, identifier les particularités fiscales, contrôler le parfait règlement des impôts et des prélèvements obligatoires (cotisations sociales, taxes fiscales diverses) ;
- Évaluer le risque fiscal (manquement à la loi, sanction) des opérations déjà réalisées et celles à venir et leurs conséquences légales et comptables ;
- Préparer un éventuel contrôle fiscal, prévenir un redressement fiscal potentiel ;
- Analyser et suivre la charge d'impôts, vérifier l'exactitude des calculs d'impôts ;
- Travailler en collaboration avec le Responsable Comptabilité & Fiscalité (RCF) et le conseil fiscal sur la documentation des prix de transfert en vue de se conformer aux obligations légales ;
* Assistance conseil à la direction et aux services
- Contribuer à instaurer une bonne gouvernance fiscale : conseiller les services, informer les opérationnels, les sensibiliser aux enjeux fiscaux ;
- Proposer, pour des opérations ou des projets, des stratégies offrant des options fiscales optimales (fiscalité directe, indirecte, allègements fiscaux, crédits d'impôts) ;
- Concevoir, animer des formations à la culture fiscale ;
- Contrôler les déclarations fiscales ;
- Suivre les dossiers, gérer les contentieux et soumettre des rescrits â l'Administration fiscale sous la supervision de la hiérarchie ;
- Assurer le reporting fiscal trimestriel (Tax reporting) sous la validation du RCF ;
* Veille fiscale et communication interne
- Assurer quotidiennement une veille fiscale (lois, règlements, jurisprudence, contentieux) ;
- Traiter les informations selon leur pertinence, analyser les nouvelles dispositions fiscales, anticiper les changements potentiels ;
- Diffuser ses analyses sur différents supports internes : mails d'informations, conclusion, note de synthèse, etc ;
- Mettre en place des outils performants de reporting pour fiabiliser les comptes et contrôler le suivi des exonérations fiscales sur les dossiers de ventes et sur les LSM qu'effectue la comptabilité pour renforcer la prévision fiscale ;
- Sous la supervision du RCF, représenter l'entreprise et assurer la défense de ses intérêts devant l'Administration lors des séances de travail ou des convocations.